Convention fiscale entre la France et le Liban: demande d'exonération de retenue à la source sur les revenus de valeurs mobilières françaises perçus au Liban par un résident libanais
Date de début de publication du BOI : 12/09/2012
Date de fin de publication du BOI : 28/07/2014
Identifiant juridique : BOI-LETTRE-000144