Demande collective d'exonération de l'impôt libanais à la source
Date de début de publication du BOI : 12/09/2012
Date de fin de publication du BOI : 28/07/2014
Identifiant juridique : BOI-LETTRE-000147
République
Française
bofip.impots.gouv.fr
Bulletin Officiel des Finances Publiques - Impôts
Le site des commentaires officiels des dispositions fiscales
de la direction générale des Finances publiques