LETTRE - BNC - Modèle d'option pour l'évaluation forfaitaire des frais de carburants pour les motos, vélomoteurs et scooters pris en location
(Modèle d'état à joindre obligatoirement à la déclaration de résultat n° 2035 [CERFA n° 11176], accessible en ligne sur le site www.impots.gouv.fr, à la rubrique "Recherche de formulaires)
Estimation forfaitaire des frais de carburant supportés au cours des déplacements professionnels pour des véhicules pris en location
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OPTION |
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Le soussigné (nom, prénom) a opté, le 1er janvier de l'année pour l'évaluation forfaitaire des frais de carburants supportés au cours de déplacements professionnels au titre de véhicules pris en location. A............., le Signature du déclarant : |
Contrat de crédit-bail ou de location :
- date du ou des contrats :
- entreprise(s) bailleresse(s) :
dénomination :
adresse :
Type et immatriculation du ou des véhicules concernés :
Nombre total de kilomètres parcourus :
nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel :
Montant forfaitaire des frais de carburant :