TCAS - Taxe sur les conventions d'assurances - Exonérations - Contrats souscrits par et auprès de certains organismes
La présente section sera consacrée :
- aux centres de transfusion sanguine (sous-section 1, BOI-TCAS-ASSUR-10-40-10-10) ;
- aux institutions de retraite ou de prévoyance complémentaires (sous-section 2, BOI- TCAS-ASSUR-10-40-10-20).