TCAS - Taxe sur les conventions d'assurances - Contrats de nature particulière
Le présent chapitre sera consacré :
- aux contrats de réassurance (section 1, BOI-TCAS-ASSUR-10-40-20-10) ;
- aux assurances de groupe (section 2, BOI-TCAS-ASSUR-10-40-20-20).