01/04/2015 : BIC - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

Série / Division :

BIC - PDSTK

Texte :

Un document du Bulletin officiel des finances publiques est modifié afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site.

Le document concerné est recensé ci-après.

Actualité liée :

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Document lié :

BOI-BIC-PDSTK-10-30-20 : BIC - Produits et stocks - Produits exceptionnels - Indemnités

Signataire du document  lié :

Véronique Bied-Charreton, Directrice de la législation fiscale