03/06/2015 : CF - Actualisation des obligations des contribuables liées au contrôle - Edition LASER d'imprimés fiscaux autres qu'en matière de TVA

Série  / Division :

ANNX - CF

Texte :

La procédure de délivrance de l'agrément LASER aux concepteurs de logiciels d'édition a fait l'objet d'une actualisation publiée au BOI-CF-CPF-20-20-20 le 1er avril 2015.

En lien avec cette précédente publication, les deux annexes suivantes sont actualisées :

- la liste des concepteurs agréés en 2015 par l'établissement de services informatiques (ESI) de Reims

- la liste des imprimés ayant été agréés en 2015 par l'ESI de Reims, pour chaque concepteur.

Actualité liée :

01/04/2015 : CF - Actualisation des obligations des contribuables liées au contrôle - Edition LASER d'imprimés fiscaux autres qu'en matière de TVA

Documents liés :

BOI-ANNX-000272 : ANNEXE - CF - Liste des concepteurs agréés en 2015 par l'ESI de Reims pour les déclarations de résultats n°2067 et n°2072, la déclaration de participation au développement de la formation professionnelle continue pour les entreprises ayant au moins 10 salariés n°2483 et les déclarations de taxe sur les salaires n°2502 et n°2501

BOI-ANNX-000273 : ANNEXE - CF - Liste des imprimés ayant été agréés en 2015 pour chaque concepteur, par l'ESI de Reims, pour les déclarations de résultats n°2067 et n°2072, la déclaration de participation au développement de la formation professionnelle continue pour les entreprises ayant au moins 10 salariés n°2483 et les déclarations de taxe sur les salaires n°2501 et n°2502

Signataire des documents liés :

Laurent Martel, Sous-directeur  la la gestion fiscale des professionnels et de l'action en recouvrement