Série / Division :
ANNX - CF
Texte :
La procédure de délivrance de l'agrément LASER aux concepteurs de logiciels d'édition a fait l'objet d'une actualisation publiée au BOI-CF-CPF-20-20-20 le 1er avril 2015.
En lien avec cette précédente publication, les deux annexes suivantes sont actualisées :
- la liste des concepteurs agréés en 2015 par l'établissement de services informatiques (ESI) de Reims
- la liste des imprimés ayant été agréés en 2015 par l'ESI de Reims, pour chaque concepteur.
Actualité liée :
Documents liés :
BOI-ANNX-000272 : ANNEXE - CF - Liste des concepteurs agréés en 2015 par l'ESI de Reims pour les déclarations de résultats n°2067 et n°2072, la déclaration de participation au développement de la formation professionnelle continue pour les entreprises ayant au moins 10 salariés n°2483 et les déclarations de taxe sur les salaires n°2502 et n°2501
BOI-ANNX-000273 : ANNEXE - CF - Liste des imprimés ayant été agréés en 2015 pour chaque concepteur, par l'ESI de Reims, pour les déclarations de résultats n°2067 et n°2072, la déclaration de participation au développement de la formation professionnelle continue pour les entreprises ayant au moins 10 salariés n°2483 et les déclarations de taxe sur les salaires n°2501 et n°2502
Signataire des documents liés :
Laurent Martel, Sous-directeur la la gestion fiscale des professionnels et de l'action en recouvrement