03/06/2016 : INT - Dispositions communes - Droit conventionnel - Modalités d'imposition au regard du droit conventionnel - Elimination de la double imposition afférente aux prélèvements sociaux des non-résidents

Série / Division : 

INT - DG

Texte :

Des précisions sont apportées sur les modalités d'élimination des doubles impositions afférentes aux prélèvements sociaux des personnes physiques fiscalement domiciliées hors de France.

Actualité liée :

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Document lié :

BOI-INT-DG-20-20-100 : INT - Dispositions communes - Droit conventionnel - Modalités d'imposition au regard du droit conventionnel - Élimination de la double imposition

Signataire du document lié :

Véronique Bied-Charreton, Directrice de la législation fiscale.