17/07/2015 : REC - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

Série / Division :

REC - PREA

Texte :

Un document du Bulletin officiel des finances publiques est modifié afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site.

Le document concerné est recensé ci-après.

Actualité liée :

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Document lié :

BOI-REC-PREA-10-10-20 : REC - Modalités et mesures préalables à l'action en recouvrement - Phase préliminaire - Avis de mise en recouvrement - Modalités d'établissement - Notification et effets

Signataire du document  lié :

Patrice Laussucq, Sous-directeur du contentieux des impôts des professionnels