Série / Division:
INT - CVB
Texte :
Des précisions sont apportées, en accord avec les autorités belges, sur les conditions de mises en œuvre du régime des travailleurs frontaliers prévu par l'avenant du 12 décembre 2008 à la convention entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus du 10 mars 1964.
Elles visent à clarifier les conditions à remplir au 31 décembre 2011 pour continuer à bénéficier du régime frontalier, les situations des contribuables détenant une résidence secondaire hors de la zone frontalière, l'application du régime des frontaliers lors de l'année du départ à la retraite, le calcul du décompte des jours de sortie hors de la zone frontalière ainsi que les cas de déménagement en cours d'année.
Actualité liée :
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Document lié :
BOI-INT-CVB-BEL-10-60 : INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en matière d'impôts sur les revenus - Règles d'imposition des travailleurs frontaliers - Taxes locales dites « additionnelles »
Signataire du document lié :
Véronique Bied-Charreton, Directrice de la législation fiscale