Série / Division :
IR - RICI
Texte :
Un document du Bulletin officiel des finances publiques est modifié afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site.
Le document concerné est recensé ci-après.
Actualité liée :
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Document lié :
BOI-IR-RICI-40 : IR - Réduction d'impôt accordée au titre de certaines primes d'assurances
Signataire du document lié :
Véronique Bied-Charreton, Directrice de la législation fiscale