04/11/2015 : IS - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

Série / Division :

IS  - DECLA

Texte :

Un document du Bulletin officiel des finances publiques est modifié afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site.

Le document concerné est recensé ci-après.

Actualité liée :

x

Document lié :

BOI-IS-DECLA-20-30 : IS - Cas particuliers de paiement

Signataire du document  lié :

Jean-Luc Barçon-Maurin, Chef du service juridique de la fiscalité.