Série / division :
PAT - ISF
Texte :
Des précisions sont apportées sur la déductibilité au passif au titre de l'ISF des avances consenties au souscripteur d'un contrat d'assurance-vie.
Actualité liée :
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Document lié :
BOI-PAT-ISF-30-60-10 : PAT - ISF - Assiette - Déduction du passif - Conditions de déductibilité des dettes
Signataire du document lié :
Edouard Marcus, Chef du service juridique de la fiscalité