Série / Division :
BIC - DECLA
Texte :
Les documents liés sont mis à jour des évolutions relatives à la téléprocédure TDFC (dématérialisation des déclarations de résultats) pour la campagne déclarative 2016 et des évolutions des filières télédéclaratives.
Actualité liée :
X
Documents liés :
BOI-BIC-DECLA-30-60 : BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Obligations déclaratives - Téléprocédures
BOI-BIC-DECLA-30-60-10 : BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Téléprocédures - Dispositions générales et communes
BOI-BIC-DECLA-30-60-20 : BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Téléprocédures - Présentation de l'EFI
BOI-BIC-DECLA-30-60-30-10 : BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Téléprocédures - Fonctionnement de la filière EDI
BOI-BIC-DECLA-30-60-30-20 : BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Téléprocédures - Présentation et partenaires de l'EDI
BOI-BIC-DECLA-30-60-30-30 : BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Téléprocédures - Formalités préalables et organisation des transmissions EDI
BOI-BIC-DECLA-30-60-40 : BIC - Régimes d'imposition et obligations - Téléprocédures - Obligation de télétransmission des déclarations de TVA, de CVAE et de résultats, et des règlements de TVA, d'IS, de TS et de CVAE
Signataire des documents liés :
Laurent Martel, Sous-directeur des professionnels et de l’action en recouvrement