Série / Division :
BNC - SECT
Texte :
Un document du Bulletin officiel des finances publiques est modifié afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site.
Le document concerné est recensé ci-après.
Actualité liée :
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Document lié :
BOI-BNC-SECT-40 : BNC - Régime sectoriel - Médecins conventionnés
Signataire du document lié :
Patrice Laussucq, Sous-directeur du contentieux des impôts des professionnels.