Série / Division :
BNC - SECT
Texte :
Le Bulletin officiel des finances publiques est modifié afin de corriger un exemple de calcul erroné figurant au II-A-1-c § 190 du document lié.
Actualité liée :
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Document lié :
BOI-BNC-SECT-40 : BNC - Régime sectoriel - Médecins conventionnés
Signataire du document lié :
Patrice Laussucq, Sous-directeur du contentieux des impôts des professionnels.