04/05/2016 : BNC - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

Série / Division :

BNC  - SECT

Texte :

Le Bulletin officiel des finances publiques est modifié afin de corriger un  exemple de calcul erroné figurant au II-A-1-c § 190 du document lié.

Actualité liée :

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Document lié :

BOI-BNC-SECT-40 : BNC - Régime sectoriel - Médecins conventionnés

Signataire du document  lié :

Patrice Laussucq, Sous-directeur du contentieux des impôts des professionnels.