Série / Division :
ANNX - CF
Texte :
La procédure de délivrance de l'agrément LASER aux concepteurs de logiciels d'édition a fait l'objet d'une actualité publiée au BOI-CF-CPF-20-20-20 le 06 avril 2016.
En lien avec cette précédente publication, les trois documents" annexes" liés sont actualisés.
Actualité liée :
06/04/2016 : BA - BNC - BIC - IS - CF - Actualisation des obligations des contribuables -
Edition LASER d'imprimés fiscaux autres qu'en matière de TVA
Documents liés :
BOI-ANNX-000272 : ANNEXE - CF - Liste des concepteurs agréés en 2016 par l'ESI de Reims pour la déclaration de résultats n° 2072
BOI-ANNX-000273 : ANNEXE - CF - Liste des imprimés ayant été agréés en 2016 pour chaque concepteur, par l'ESI de Reims, pour la déclaration de résultats n° 2072
BOI-ANNX-000274 : ANNEXE - CF - Liste des concepteurs de procédés d'édition bénéficiant d'un agrément valide pour les déclarations 2460, DAS2 et IFU pour l'année 2016
Signataire des documents liés :
Laurent Martel, Sous-directeur des professionnels et de l'action en recouvrement