03/08/2016 : REC - Actualisation jurisprudentielle et précisions doctrinales en matière d'action en responsabilité pécuniaire civile des dirigeants

Série / Division :

REC - SOLID

Texte :

Des précisions doctrinales sont apportées au regard des évolutions jurisprudentielles intervenues en matière d'action en responsabilité pécuniaire civile des dirigeants.

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Signataire des documents liés :

Laurent Martel, Sous-directeur des professionnels et de l'action en recouvrement