07/12/2016 : BIC - Crédit d'impôt recherche (CIR) - Dépenses de personnel et dépenses confiées hors de l'entreprise - Mise à jour suite à consultation publique

Série / Division :

BIC - RICI

Texte :

A l'issue de la consultation publique dont ont fait l'objet les commentaires publiés au BOI-BIC-RICI-10-10-20-20 et au BOI-BIC-RICI-10-10-20-25, des précisions complémentaires sont apportées à la notion de dépenses de personnel éligibles au crédit d'impôt recherche (CIR).

Par ailleurs, au BOI-BIC-RICI-10-10-20-30, la présente publication apporte des précisions sur les conséquences du retrait de l'agrément d'un sous-traitant sur la prise en compte des dépenses de recherche externalisées.

Actualité liée :

06/07/2016 : BIC - Consultation publique - Crédit d'impôt recherche (CIR) - Dépenses de personnel et de fonctionnement

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BOI-BIC-RICI-10-10-20-25 : BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Dépenses de recherche éligibles - Dépenses de fonctionnement

BOI-BIC-RICI-10-10-20-30 : BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Dépenses de recherche éligibles - Dépenses confiées hors de l'entreprise

Signataire des documents liés :

Véronique Bied-Charreton, Directrice de la législation fiscale