04/01/2017 : BIC - Crédit d'impôt recherche (CIR) - Mise à jour des obligations déclaratives

Série / Division :

BIC - RICI

Texte :

Les obligations déclaratives relatives à la détermination du crédit d'impôt recherche (CIR) dont peut bénéficier l'entreprise sont mises à jour, particulièrement en ce qui concerne la procédure dématérialisée et la transmission automatique au Ministère de l’Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

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Document lié :

BOI-BIC-RICI-10-10-60 : BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Obligations déclaratives et contrôle

Signataire du document lié :

Maïté Gabet, Directrice du service du contrôle fiscal.