Série / Division :
BNC - CHAMP
Texte :
Des précisions sont apportées sur le traitement fiscal des rémunérations allouées aux associés des sociétés en commandite par actions au titre de leur participation au conseil de surveillance.
Actualité liée :
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Document lié :
BOI-BNC-CHAMP-10-30-50 : BNC - Champ d'application - Activités et revenus imposables - Administrateurs, assurances, commissaires
Signataire du document lié :
Véronique Bied-Charreton, Directrice de la législation fiscale