L' instruction ci-après est publiée par dérogation au principe de la publication mensuelle des instructions concernant en principal les entreprises et les professionnels.
Série / Division :
TVA - LIQ
Texte :
Suppression de mentions ambigües relatives au champ d'application de la TVA dans la partie dédiée au taux réduit de TVA, qui n'avaient pas été supprimées lors de la refonte de la doctrine administrative réalisée pour l'ouverture du site au public le 12 septembre 2012.
Actualité liée :
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Document lié :
BOI-TVA-LIQ-30-20-50 : TVA - Taux réduit - Prestations de services imposables au taux réduit - Droits d'entrée dans les parcs botaniques et zoologiques, dans les musées, expositions culturelles, monuments, grottes et sites, ainsi que dans les parc à décors animés, jeux et manèges forains
Signataire du document lié :
Jean-Luc Barçon-Maurin, Chef du Service juridique de la fiscalité