Séries /Divisions :
DJC - OA ; DJC - EXPC, LETTRE, ANNX
Texte :
Des précisions sont apportées quant aux modalités de mise en œuvre de l'examen périodique de sincérité des pièces justificatives de leurs clients ou adhérents que doivent réaliser les organismes de gestion agréés et les professionnels de l'expertise comptable conventionnés "viseurs fiscaux" au cours de l'année 2017 sur les exercices clos à compter du 31 décembre 2016.
Actualité liée :
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Signataire des documents liés :
Laurent Martel, Sous-directeur des professionnels et de l'action en recouvrement