Série / Division :
TCA - PCT
Texte :
Le document lié est mis à jour pour prendre en compte l'obligation de télérégler les taxes assimilés aux taxes sur le chiffre d'affaires.
Actualité liée :
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Document lié :
BOI-TCA-PCT : TCA - Taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision
Signataire du document lié :
Véronique Rigal, Sous-directrice des professionnels et de l'action en recouvrement