Séries / Divisions :
DJC -OA, ANNEXE - DJC
Texte :
A la suite d'une erreur matérielle, la mise en ligne le 1er mars 2017 et le 5 juillet 2017 des documents liés est remplacée par la présente publication.
Actualités liées :
Documents liés :
BOI-DJC-OA-10-10-30 : DJC - Organismes agréés - Statut des CGA, des AA et des OMGA
BOI-ANNX-000401 : ANNEXE - DJC - Texte de la charte des bonnes pratiques des organismes agréés
Signataire des documents liés :
Véronique Rigal, Sous-Directrice des professionnels et de l'action en recouvrement.