Série / division :
BNC - BASE
Texte :
Des précisions sont apportées sur la portée des articles 154 bis et 154 bis A du code général des impôts (CGI).
Actualité liée :
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Document lié :
BOI-BNC-BASE-40-60-50-10 : BNC - Base d'imposition - Dépenses - Frais généraux - Charges sociales personnelles - Champ d'application
Signataire du document lié :
Jean-Luc Barçon-Maurin, Chef du service juridique de la fiscalité