Série / Division :
IS - AUT
Texte :
Des erreurs matérielles ont été décelées dans la mise en ligne des commentaires relatifs à l'application de la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle à la contribution exceptionnelle instaurées par l'article 1er de la loi n° 2017-1640 du 1er décembre 2017 de finances rectificative pour 2017. La présente publication a pour objet de corriger ces erreurs.
Actualité liée :
Documents liés :
BOI-IS-AUT-35 : IS - Contributions exceptionnelle sur l'IS et contribution additionnelle à la contribution exceptionnelle
Signataire des documents liés :
Christophe Pourreau, Directeur de la législation fiscale.