Séries / Divisions :
RSA - BASE, BAREME
Texte :
1/ Pour l'imposition des revenus de l'année 2018, les limites d’exonération des indemnités compensant les dépenses supplémentaires de restauration, des indemnités destinées à compenser les dépenses supplémentaires liées au déplacement ainsi que de la contribution patronale à l'achat de titres-restaurant sont mises à jour.
2/ Pour l'imposition des revenus de l'année 2017, la limite d’exonération de l'indemnité de soins allouée aux tuberculeux de guerre ainsi que les montants relatifs à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels sont mis à jour.
Actualité liée :
x
Documents liés :
BOI-RSA-BASE-30-50-20 : RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Déduction forfaitaire de 10 %
BOI-BAREME-000035 : BAREME - RSA - Limites d’exonération d'impôt sur le revenu applicables à certains revenus d'activités et de remplacement
Signataire des documents liés :
Christophe Pourreau, Directeur de la législation fiscale