Série / Division :
REC - PART
Texte :
Les commentaires relatifs à la mise en recouvrement et au paiement des impôts des particuliers sont actualisés afin d'intégrer les évolutions législatives et règlementaires intervenues en la matière.
Actualité liée :
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BOI-REC-PART-10-10 : REC - Mise en recouvrement et paiement des impôts des particuliers - Impositions établies par voie de rôle - Mise en recouvrement et exigibilité
BOI-REC-PART-10-10-10 : REC - Mise en recouvrement et paiement des impositions des particuliers - Impositions établies par voie de rôle - Présentation générale et règle de l'exigibilité après émission du rôle
BOI-REC-PART-10-10-20 : REC - Mise en recouvrement et paiement des impôts des particuliers - Impositions établies par voie de rôle - Cas particulier des sommes exigibles avant l'émission du rôle en matière d'impôt sur le revenu et prélèvements sociaux : acomptes provisionnels ou prélèvements mensuels
BOI-REC-PART-10-20 : REC - Mise en recouvrement et paiement des impôts des particuliers - Impositions établies par voie de rôle - Modes de paiement
BOI-REC-PART-10-20-10 : REC - Mise en recouvrement et paiement des impôts des particuliers - Impositions établies par voie de rôle - Règles générales et modes de paiement traditionnels
BOI-REC-PART-10-20-20 : REC - Mise en recouvrement et paiement des impôts des particuliers - Impositions établies par voie de rôle - Modes de paiement dématérialisés
BOI-REC-PART-10-30 : REC - Mise en recouvrement et paiement des impôts des Particuliers - Impositions établies par voie de rôle - Délais de paiement
BOI-REC-PART-10-40 : REC - Mise en recouvrement et paiement des impôts des particuliers - Impositions établies par voie de rôle - Sanctions encourues en cas de non respect des dates et des modalités légales de paiement
Signataire des documents liés :
Maryvonne Le Brignonen, Sous-directrice des Particuliers