Série / Division :
TVA - CHAMP
Texte :
Les activités de soutien scolaire peuvent bénéficier de l'exonération de TVA en faveur des prestations d'enseignement prévue au a du 4° du 4 de l'article 261 du code général des impôts (CGI) sous certaines conditions.
Actualité liée :
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Document lié :
BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-50 : TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Enseignement
Signataire du document lié :
Christophe Pourreau, Directeur de la législation fiscale