Série / Division :
RFPI - PVINR
Texte :
Le document lié ci-dessous est actualisé suite à une modification de dénomination sociale de la société "Financière Accréditée Sud" par "Financière Accréditée", immatriculée sous le numéro SIREN 504 937 053.
Actualité liée :
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Document lié :
BOI-RFPI-PVINR-30-20 : RFPI - Prélèvements sur les plus-values immobilières des non-résidents - Recouvrement - Désignation d'un représentant accrédité
Signataire du document lié :
Carine BERNARD, Cheffe du bureau droit et outils du recouvrement, Sous-direction des professionnels et de l'action en recouvrement.