Séries / Division :
SJ - RES, RES
Texte :
Une nouvelle série intitulée « RES - Rescrits » est créée dans la base documentaire BOFiP-Impôts. Cette série est dédiée à la publication de rescrits fiscaux de portée générale.
Les rescrits publiés feront l’objet d’une « Actualité » en page d’accueil de BOFiP-Impôts et seront classés par impôt ou catégorie de revenus.
Les rescrits de portée générale seront publiés suivant le calendrier habituel retenu pour les commentaires doctrinaux à savoir :
- le premier mercredi de chaque mois pour les rescrits concernant les entreprises ;
- au fil de l’eau pour les rescrits concernant les particuliers.
Par ailleurs, les commentaires doctrinaux relatifs à la procédure du rescrit général prévu au 1 de l’article L. 80 B du livre des procédures fiscales font l’objet d’une mise à jour formelle.
Actualités liées :
Documents liés :
BOI-SJ-RES-10-20-10 : SJ - Garanties contre les changements de position de l'administration fiscale - Garanties contre les changements de doctrine - Procédures de rescrit fiscal - Procédure de rescrit général, prise de position formelle sur une situation de fait au regard d'un texte fiscal
BOI-RES : RES - Rescrits
Signataire des documents liés :
Édouard Marcus, Chef du Service juridique de la fiscalité