Séries / Division :
TVA - CHAMP, RES
Texte :
Des précisions sont apportées sur l'application de l'exonération de TVA, prévue au 1° du 4 de l'article 261 du code général des impôts, à la fourniture et à la pose d'implants dentaires.
Actualité liée :
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Documents liés :
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BOI-RES-000009 : RESCRIT - TVA - Exonération de TVA applicable à la fourniture et à la pose d'implants dentaires
Signataire des documents liés :
Édouard Marcus, Chef du Service juridique de la fiscalité