Séries / Division :
BA - LIQ, RES - BA
Texte :
Des précisions sont apportées sur les modalités d'articulation et de calcul de la moyenne triennale (code général des impôts [CGI], art. 75-0 B) et les conséquences lorsque le contribuable titulaire de bénéfices agricoles a opté préalablement pour le régime de l'étalement du revenu exceptionnel (CGI, art. 75-0 A).
Actualité liée :
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Documents liés :
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BOI-BA-LIQ-20 : BA - Liquidation - Système de la moyenne triennale
BOI-RES-000012 : RESCRIT - BA - Modalités d'articulation des régimes optionnels d'étalement des revenus exceptionnels et de la moyenne triennale
Signataire des documents liés :
Édouard Marcus, Chef du Service juridique de la fiscalité