L'instruction ci-après est publiée par dérogation au principe de la publication mensuelle des instructions concernant les entreprises et les professionnels.
Série / Division :
ANNX - SJ
Texte :
La liste des pièces ou renseignements à joindre à toute demande d'agrément au titre des aides fiscales aux investissements productifs réalisés dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie sur le fondement de l'article 199 undecies B du code général des impôts (CGI), de l'article 217 undecies du CGI et de l'article 217 duodecies du CGI et de l'article 244 quater W du CGI est actualisée.
Actualité liée :
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Document lié :
BOI-ANNX-000292 : ANNEXE - SJ - Liste des pièces ou renseignements à joindre à toute demande d'agrément pour l'aide fiscale aux investissements outre-mer
Signataire du document lié :
Édouard Marcus, Chef du service juridique de la fiscalité