03/07/2018 : SJ - Actualisation de la liste des pièces ou renseignements à joindre à toute demande d'agrément pour l'aide fiscale aux investissements productifs outre-mer (Entreprises - Publication Urgente)

L'instruction ci-après est publiée par dérogation au principe de la publication mensuelle des instructions concernant les entreprises et les professionnels.

Série / Division :

ANNX - SJ

Texte :

La liste des pièces ou renseignements à joindre à toute demande d'agrément au titre des aides fiscales aux investissements productifs réalisés dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie sur le fondement de l'article 199 undecies B du code général des impôts (CGI), de l'article 217 undecies du CGI et de l'article 217 duodecies du CGI  et de l'article 244 quater W du CGI est actualisée.

Actualité liée :

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Document lié :

BOI-ANNX-000292 : ANNEXE - SJ - Liste des pièces ou renseignements à joindre à toute demande d'agrément pour l'aide fiscale aux investissements outre-mer

Signataire du document lié :

Édouard Marcus, Chef du service juridique de la fiscalité