Série / Division :
BIC - BASE
Texte :
À la suite d'une erreur matérielle, la mise en ligne le 17 juillet 2019 du document lié est remplacée par la présente publication.
Actualité liée :
Document lié :
BOI-BIC-BASE-110-30 : BIC - Base d'imposition - Régime optionnel applicable aux opérations portant sur les brevets et actifs incorporels assimilés - Régime fiscal (rectificatif au § 260)
Signataire du document lié :
Christophe Pourreau, directeur de la législation fiscale