Séries / Division :
TVA - LIQ ; RES
Texte :
Des précisions sont apportées concernant le taux de TVA applicable à la vente à emporter, non destinée à une consommation immédiate, de glaces aromatisées au vin et à la bière.
Actualité liée :
X
Document lié :
BOI-TVA-LIQ-30-10-10 : TVA - Liquidation - Taux réduits - Produits destinés à l'alimentation humaine et aux ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d'une consommation immédiate (mise à jour en cours de rédaction)
BOI-RES-000066 : RESCRIT - TVA - Taux réduit de TVA applicable à la vente à emporter, non destinée à la consommation immédiate, de glaces aromatisées à la bière ou au vin
Signataire du document lié :
Laurent Perrin, chef du bureau fiscalité des transactions et régime fiscal des OSBL