Série / Division :
BIC - DECLA
Texte :
À la suite d'une erreur matérielle, la mise en ligne le 7 janvier 2020 du document lié est remplacée par la présente publication.
Actualité liée :
Document lié :
BOI-BIC-DECLA-30-70-40-20 : Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Obligations déclaratives spécifiques ou communes - Obligations des opérateurs de plateforme de mise en relation par voie électronique - Contenu des obligations
Signataire du document lié :
Stéphane Créange, adjoint au chef du service du contrôle fiscal