Série / Division :
INT - CVB
Texte :
Des précisions sont apportées sur la définition des dividendes et les modalités d'élimination de la double imposition au regard de la jurisprudence applicable, pour l'application de la convention fiscale conclue entre la France et le Brésil.
Actualité liée :
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Document lié :
BOI-INT-CVB-BRA : INT - Convention fiscale entre la France et le Brésil
Signataire du document lié :
Bruno Mauchauffée, adjoint au directeur de la législation fiscale