Séries / Division :

TVA - CHAMP, ANNX

Texte :

La publication mise en ligne le 26 août 2020 est remplacée par la présente publication qui procède à la rectification d'une erreur matérielle sur le nom d'une compagnie et à un ajout.

Actualité liée :

26/08/2020 : TVA - Mise à jour des listes des compagnies aériennes réputées remplir la condition de l'exonération de TVA prévue au 4° du II de l'article 262 du CGI

Document lié :

BOI-ANNX-000215 : ANNEXE - TVA - Liste des compagnies aériennes françaises réputées remplir les conditions du 4° du II de l'article 262 du CGI et pouvoir bénéficier de la dispense d'attestations auprès de leurs fournisseurs

Signataire du document lié :

Matthieu Deconinck, sous-directeur de la fiscalité des transactions, de la fiscalité énergétique et environnementale

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