TVA - Régimes sectoriels - Régime de l'or
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Le régime particulier de taxation des opérations portant sur l'or diffère selon l'usage qui lui est réservé.
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Il convient de distinguer :
- les opérations portant sur l'or d'investissement (BOI-TVA-SECT-30-10) ;
- et les opérations relatives à l'or industriel (BOI-TVA-SECT-30-20).
L'or, qui ne répond pas aux spécifications de l'or d'investissement, est considéré comme or industriel.