Série / Division :
RSA - GEO
Texte :
Cette publication corrige une erreur matérielle concernant la ligne à renseigner sur la déclaration de revenus complémentaires n° 2042 C pour les agents de l’État envoyés dans le territoire des terres australes et antarctiques françaises (TAAF) et ayant conservé leur domicile en France.
Actualité liée :
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Document lié :
BOI-RSA-GEO-30 : RSA - Exonération et régimes territoriaux - Agents de l’État envoyés dans le territoire des terres australes et antarctiques françaises (TAAF) et personnes relevant d’organismes appelés à intervenir dans ce territoire
Signataire du document lié :
Olivier Lefoulon, chef du bureau expertise juridique