Série / Division :
TFP - CAP
Texte :
A la suite d'une erreur, la mise en ligne le 10 février 2021 du document lié est remplacée par la présente publication.
Actualité liée :
10/02/2021 : Contribution à l'audiovisuel public (CAP) due par les professionnels - Mise à jour des bénéficiaires de la minoration de 25 % (CGI, art. 1605 ter)
Document lié :
BOI-TFP-CAP-20 : TFP - Contribution à l'audiovisuel public due par les professionnels - Fait générateur, période d'imposition, tarif, obligation des redevables, recouvrement, contrôle, sanctions et contentieux
Signataire du document lié :
Bruno Mauchauffée, adjoint au directeur de la législation fiscale