Séries / Divisions :
RSA - BASE ; BAREME
Texte :
Pour l'imposition des revenus de l'année 2022, les barèmes d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « nourriture » et « logement » sont mis à jour. Il est rappelé que le montant des frais de repas admis en déduction des traitements et salaires au titre des frais réels peut, par tolérance, être évalué suivant le barème forfaitaire de l'avantage en nature « nourriture ».
Actualité liée :
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Documents liés :
BOI-BAREME-000002 : BAREME - RSA - Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « logement »
BOI-BAREME-000014 : BAREME - RSA - Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « nourriture »
Signataire des documents liés :
Bruno Mauchauffée, adjoint au directeur de la législation fiscale