01/06/2023 : RSA - Actualisation des barèmes d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « nourriture » et « logement » pour l'imposition des revenus des années 2022 et 2023 - Évolution des modalités d'évaluation de l'avantage en nature de véhicules électriques et de bornes de recharge mis à disposition par l'employeur

Séries / Divisions :

RSA - BASE ; BAREME ; ANNEXE

Texte :

1/ Pour l'imposition des revenus de l'année 2023, le barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage « logement » est mis à jour.

2/ Par ailleurs, pour l'imposition des revenus de l'année 2022 et de l'année 2023, le barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage « nourriture » est mis à jour. Il est rappelé que le montant des frais de repas admis en déduction des traitements et salaires au titre des frais réels peut, par tolérance, être évalué selon ce même barème.

3/ En outre, l'avantage en nature constitué par l'utilisation privée d'un véhicule fonctionnant exclusivement au moyen de l'énergie électrique mis à disposition par l'employeur est évalué, sur option de ce dernier, sur la base des dépenses réellement engagées ou sur la base d'un forfait annuel, sans tenir compte des frais d'électricité engagés par l'employeur pour la recharge du véhicule, et après application d'un abattement de 50 % dont le montant est plafonné à 1 800 € par an.

Cette disposition, initialement applicable aux véhicules mis à disposition durant une période comprise entre le 1^er janvier 2020 et le 31 décembre 2022, est prorogée jusqu'au 31 décembre 2024, conformément au I de l'article 1 de l'arrêté du 26 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale.

4/ Enfin, l'avantage en nature résultant de la mise à disposition par l'employeur d'une borne de recharge électrique ou de la prise en charge de tout ou partie des coûts liés à l'utilisation de celle-ci est évalué dans les conditions fixées par le II de l'article 1 de l'arrêté du 26 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale.

Cette disposition s'applique pour les évaluations réalisées au titre de la mise à disposition ou de l'utilisation de bornes de recharge entre le 1^er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.

Actualité liée :

06/03/2020 : RSA - Évolutions des modalités d'évaluation des avantages en nature de nourriture, de logement et de véhicules mis à disposition par l'employeur