Série / Division :
ANNX
Texte :
La liste des conventions fiscales conclues par la France en vigueur au 30 juin 2024 est mise à jour. Parmi les modifications intervenues, figure notamment l'ajout des conventions signées avec le Luxembourg, la Colombie, le Danemark, la Grèce et la Moldavie.
Actualité liée :
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Document lié :
BOI-ANNX-000306 : INT - Liste des conventions fiscales conclues par la France (en vigueur au 30 juin 2024)
Signataire du document lié :
Bruno Mauchauffée, adjoint au directeur de la législation fiscale