Série / Division :
RES - BIC
Texte :
Des précisions sont apportées sur la prise en compte des dépenses de personnel relatives aux salariés portés pour la détermination de l’assiette du crédit d’impôt recherche ou du crédit d’impôt innovation (code général des impôts, art. 244 quater B).
Actualité liée :
X
Document lié :
BOI-RES-BIC-000155 : RES - Bénéfices industriels et commerciaux - Réductions et crédit d'impôt - Prise en compte de la rémunération des salariés portés dans l'assiette du crédit d'impôt recherche ou du crédit d'impôt innovation
Signataire du document lié :
Florence Lerat, sous-directrice de la sécurité juridique des professionnels