Date de début de publication du BOI : 31/01/2014
Identifiant juridique : BOI-TVA-SECT-80-10-30

TVA - Régimes sectoriels - Agriculture - Exploitants agricoles et marchands de bestiaux soumis de plein droit à la TVA - Activités hippiques

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La présente section expose le régime de TVA applicable :

- aux propriétaires et aux éleveurs de chevaux de course (Sous-section 1, BOI-TVA-SECT-80-10-30-10) ;

- à l'exploitation des chevaux de course (Sous-section 2, BOI-TVA-SECT-80-10-30-20) ;

- aux centres équestres (Sous-section 3, BOI-TVA-SECT-80-10-30-30) ;

- aux copropriétés et syndicats d'étalon (Sous-section 4, BOI-TVA-SECT-80-10-30-40) ;

- et les différents taux de TVA applicables aux activités hippiques (Sous-section 5, BOI-TVA-SECT-80-10-30-50).