TCA - Taxe due sur la première vente de produits cosmétiques
Le 1° du I de l'article 27 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 a supprimé la taxe prévue à l'article 1600-0 P du code général des impôts à compter du 1er janvier 2016. Ces dispositions s'appliquent aux livraisons intervenues à compter de cette date.
Par suite, les commentaires exprimés dans ce document sont retirés à compter de la date de publication de la présente version.
Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, il convient de se reporter à la version précédente dans l'onglet "Versions Publiées Du Document".
Attention : Les liens cités par ce document vers les autres documents de la base ne sont pas versionnés, c'est-à-dire qu'ils renvoient vers la dernière version publiée du document ciblé. L'onglet "Versions Publiées Du Document" vous permet de consulter la doctrine en vigueur à une date donnée.