Séries(s)/ Divisions(s) :
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Texte :
Des opérations de remise à niveau au plan formel des documents du Bulletin officiel des finances publiques-impôt seront
réalisées dans les prochaines semaines. Ces modifications généreront de nouvelles versions pour chacun des documents concernés. Une information exhaustive est disponible
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/ext/rss/last-rss.xml .
Ces nouvelles publications ne constituent pas des mises à jour doctrinales mais une correction de la présentation formelle des documents (formatage des documents, correction d'erreurs orthographiques,
réparation des liens internes et externes, etc.).
Les évolutions ou nouveautés doctrinales ou corrections d'erreurs dans la reprise de la doctrine antérieure font l'objet d'actualités.
Les usagers abonnés dans leur messagerie au fil RSS "dernières publications" recevront un message pour chacun des documents republiés. Compte tenu du nombre important de documents susceptibles
d'êtres concernés, il est recommandé de privilégier l'abonnement au fil RSS "Actualités" qui ne signale que les évolutions doctrinales.